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Créé par la loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982, le Médiateur du Cinéma est une autorité chargée essentiellement d’une mission de conciliation préalable pour tout litige relatif à la diffusion de films en salles. Il assure à ce titre un rôle d’intermédiaire entre les distributeurs et les exploitants de salles de cinéma, quand ils sont en désaccord. Son activité est encadrée, depuis 2009, par le Code du cinéma et de l’image animée.
Outre cette fonction de conciliation, le Médiateur du Cinéma participe activement à la régulation du secteur cinématographique, et notamment de l’exploitation. A ce titre, il veille notamment à l’aménagement approprié du parc d’établissements cinématographiques, afin de préserver la diversité de l’offre cinématographique, les spécificités locales propres à chaque complexe et le pluralisme des acteurs du secteur.
C’est également au nom de la diversité que le Médiateur examine la mise en œuvre des engagements de programmation, auxquels sont astreints certains opérateurs, et émet des avis qui permettront ensuite au CNC de décider de leur homologation.
Enfin, le Médiateur accompagne, conseille, oriente les professionnels du secteur, au quotidien comme dans le cadre de grandes réflexions sur l’avenir du secteur, auxquelles sont confrontés aussi bien les professionnels que les acteurs publics.
Il est ainsi membre du Conseil d’administration de l’agence pour le développement régional du cinéma et expert dans la commission de classement Art et Essai des établissements et dans celle des salles à programmation difficile. En outre, il assiste – en tant qu’observateur – au Comité de concertation numérique, et, le cas échéant, aux Assises de la profession, organisées par le CNC.
CHIFFRES CLES 2023
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ACTUALITÉS
Communiqué relatif à la sortie de “Juré n°2” au Ciné 7 d’Elancourt
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Rapport d’activité 2023
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