ENGAGEMENTS DE PROGRAMMATION
Chaque année, les exploitants les plus importants, localement et nationalement, sont tenus de s’engager à assurer la diversité de l’offre cinématographique sur le territoire national, et à permettre une plus large diffusion des œuvres cinématographiques, dans un but d’intérêt général. En outre, ces engagements ont également pour objet de réguler l’activité des exploitants ou des groupements et ententes de programmation, afin de ne pas faire obstacle au libre jeu de la concurrence et à la plus large diffusion des œuvres. Ces engagements sont nécessairement homologués par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée, qui fondent sa décision sur les avis émis par le Médiateur du cinéma.
En effet, avant homologation, le Médiateur du cinéma examine chacune des propositions d’engagements transmises par les exploitants, et étudie leur efficacité et leur pertinence quant aux objectifs fixés. Il rédige ensuite un avis, qui est transmis au souscripteur et permet au président du CNC de prendre en compte tous les éléments objectifs, concernant le marché local, ou encore les caractéristiques spécifiques à chaque exploitant, afin de rendre sa décision d’homologation.
Le Médiateur agit donc en amont, afin de donner un avis, mais également en aval, en examinant la mise en œuvre desdits engagements afin d’en informer le CNC. Pour mener à bien sa mission, le Médiateur peut demander à l’exploitant ou au groupement de lui transmettre tout élément d’information complémentaire, dont il jugerait utile de disposer, afin de formuler des observations et recommandations pertinentes qui sont communiquées au président du CNC. Le CNC assure ensuite le contrôle du respect des engagements.
Pour la session des engagements de programmation qui débute en 2022, le CNC a publié en avril 2022, des lignes directrices qui en fixent les objectifs et le cadre.
LES DECISIONS D’HOMOLOGATION
Groupements et ententes
AGORA CINEMAS (établissements MEGARAMA)
- MEGARAMA (18 salles) à Villeneuve-la-Garenne ;
- MEGARAMA (17 salles) à Bordeaux ;
- MEGARAMA (13 salles) à École-Valentin ;
- MEGARAMA (12 salles) à Chalon-sur-Saône ;
- MEGARAMA (10 salles) à Audincourt.
GROUPEMENT DES SALLES FAMILIALES (GSF)
- MELIES (1 écran) à Caluire-et-Cuire ;
- ALPHA (1 écran) à Charbonnières-les-Bains ;
- NOVELTY (1 écran) à Hauteville ;
- SAINT-DENIS (1 écran) à Lyon ;
- SALLE SAINT-MICHEL (1 écran) à Maiche.
LES CINEMAS GAUMONT PATHE
- GAUMONT PARNASSE (19 salles) à Paris
- GAUMONT MULTIPLEXE (17 salles) à Montpellier
- PATHE BELLE EPINE (16 salles) à Thiais
- PATHE PLAN DE CAMPAGNE (16 salles) à Les Pennes Mirabeau
- PATHE CARRE DE SOIE (15 salles) à Vaulx en Velin
SARL CINEODE
- LE PARADISIO (4 écrans) à Noyon ;
- LES CINEMAS (4 écrans) à Millau ;
- LE RENAISSANCE (3 écrans) à Fontenay-le-Compte ;
- LUMIERE (3 écrans) à Chauny ;
- LE COTENTIN (2 écrans) à Carentan.
SARL CINEPROFILMS
- FEMINA (3 écrans) à Arles ;
- ATHENEE (3 écrans) à Lunel ;
- CASINO (4 écrans) à Bagnols/Cèze ;
- FORUM (3 écrans) à Orange ;
- PALACE (6 écrans) à Gap.
SARL EXANTHUS (anciennement XANTHIE FILMS)
- NOUVEL ODEON (1 écran) à Paris ;
- LE LOUXOR (3 écrans) à Paris ;
- ASTREE (4 écrans) à Chambéry ;
- FORUM CINEMA (2 écrans) à Chambéry ;
- CNP BELLECOUR (3 écrans) à Lyon.
SARL GPCI
- OPERAIMS (11 salles) à Reims ;
- ALTICINE (9 salles) à Montargis ;
- CINE POLE SUD (9 salles) à Basse-Goulaine ;
- CINEMOVIKING (9 salles) à Saint-Lo ;
- ATLANTIC CINE (7 salles) à Saintes.
SARL MC4
- CINEPLANET (8 salles) à Ales
- ARCADES (6 salles) à Salon de Provence
- CLUB (5 salles) à Grenoble
- PLANETE (5 salles) à Romans-sur-Isère
- REGENT CINEMA (4 salles) à Bastia
SARL LES FILMS DE LA ROCHELLE
SARL MICROMEGAS DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE
- TI HANOCK (5 salles) à Auray
- PALACE (5 salles) à Montélimar
- TROIS AS (5 salles) au Touquet
- CINOCHES (4 salles) à Ris Orangis
- LUMIERES (4 salles) à Nanterre
SARL NORD OUEST EXPLOITATION CINEMA
SAS CINEDIFFUSION
- CLUB 6 (6 salles) à Saint Brieuc
- KATORZA (6 salles) à Quimper
- CINE NOVA (5 salles) à Savenay
- CLUB (5 salles) à Fougères
- EMERAUDE CINEMA (5 salles) à Dinan
SNC SAGEC - CINE 32 VEO
UGC DIFFUSION
Entreprises propriétaires
C2L
- LE PALACE (8 écrans) à Mulhouse ;
- LE DUPLEXE (9 écrans) à Roubaix :
- LE PALACE (5 écrans) à Cambrai ;
- LES LUMIERES (5 écrans) à Armentières ;
- LE REXY (4 écrans) à Provins ;
- LE VOX (2 écrans) à Rambouillet.
CINEALPES (racheté par Pathé Gaumont)
- CINE DOME (14 écrans) à Aubière ;
- CINE LIBERTE (15 écrans) à Brest ;
- CINE MARIVAUX (11 écrans) à Mâcon ;
- CINE MAZARIN (10 écrans) à Nevers ;
- CINE CAP VERT (12 écrans) à Quetigny.
KINEPOLIS
- PROJET MOULINS (6 écrans) à Moulins-Lès-Metz ;
- KINEPOLIS (7 écrans) à Longwy ;
- KINEPOLIS (8 écrans) à Fenouillet ;
- PROJET BRETIGNY (10 écrans) à Bretigny-sur-Orge ;
- KINEPOLIS (10 écrans) à Nancy.
CAP CINEMA
SOCIETE MK2 VISION
Etablissements de 6 écrans et plus
Les décisions antérieures
- Les décisions d’homologation des engagements de programmation 2015, BO n°31
- Les décisions d’homologation des engagements de programmation 2015, BO n°30
- Les décisions d’homologation des engagements de programmation 2014, BO n°26
- Les décisions d’homologation des engagements de programmation 2013, BO n°18
- Les décisions d’homologation des engagements de programmation 2011-2012, BO n°8
- Les décisions d’homologation des engagements de programmation 2011-2012, BO n°3
PUBLICATIONS SUR LES ENGAGEMENTS DE PROGRAMMATION
- Avis général de la médiatrice du cinéma sur les propositions d’engagements de programmation 2014
- Examen de l’exécution en 2012 des engagements de programmation
- Avis général de la médiatrice du cinéma sur les propositions d’engagements de programmation 2013
- Examen de l’exécution en 2011 des engagements de programmation
- Rapport du Médiateur relatif aux engagements de programmation