Le Bijou (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis) – (12/03/08) – Autorisation
Projet : Création d’un cinéma de trois salles et 410 fauteuils.
Décision de la CDAC : Autorisation, intervenue après le retrait par le pétitionnaire, le 27 novembre 2007, d’une première autorisation délivrée par la CDAC, et pour le même projet le 3 avril 2007 dans le souci, compte tenu des procédures contentieuses engagées à son encontre, de corriger un vice de forme.
Remarque du Médiateur : Le taux d’équipement dans la commune, à la suite de l’ouverture du nouveau cinéma, serait bien plus élevé que le taux moyen dans les communes de la même taille. L’indice de fréquentation est relativement élevé. Dix-neuf autres cinémas existent dans un rayon de quinze minutes autour de la commune de Noisy-le-Grand. La diversité cinématographique souhaitée par le législateur semble déjà assurée.
Résultat final : Autorisation par la CNAC.
recours_noisy_le_grand_07012008