TEXTES DE RÉFÉRENCES

TEXTES EN VIGUEUR

Le Médiateur du Cinéma est régulé par les dispositions du Code du cinéma et de l’Image animée, notamment telles que créées par l’Ordonnance n°2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le Code du cinéma et de l’image animée, ratifiée par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011. En outre, ses compétences ont également été modifiées et élargies par la loi n°2010-1149 du 30 septembre 2010, relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques.

SA CINEMA MEGAREX (Rex à Haguenau)
SA MAJESTIC (Majestic à Douai)
SA MAJESTIC COMPIEGNE (Le Majestic Compiègne à Jaux)
SA NORD EST CINEMA (Metropolis à Charleville-Mézières)
SARL BLN MAJESTIC (Caroussel à Verdun)
SARL CIDECO (Galaxy à Cognac)
SARL CINE 70 (Majestic Espaces des Lumières à Vesoul)
SARL CINE MONTEREAU POINT COM (Cinéma Confluences à Varennes-sur-Seine)
SARL CINEA (Loft à Chatellerault)
SARL CINEMA ET LOISIRS (Lido à Royan)
SARL CINEMA OLYMPIA (Olympia à Pontarlier)
SARL CINEMA PALACE (Le Palace à Epernay)
SARL CINEMAS OLBIA (Les Cinémas Olbia à Hyères)
SARL CINEPARADIS (Les Enfants du Paradis à Chartres)
SARL EXPLOITATION DU PALACE (Le Palace à Martigues)
SARL GRAND ECRAN (Grand Ecran Esther et Horizon Grand Ecran à Limoges)
SARL INVESTISSEMENT COMMERCE ET CINEMA (SAS CINEXPLOIT) (Cinepalmes à Sainte Marie - Réunion)
SARL LE CLUB (Le Grand Club à Dax et à Mont-de-Marsan)
SARL LE PALACE (Le Grand Palace à Saumur)
SARL LE PARIS (établissements AMPHI)
SARL MASCAREIGNES KINO SA MAUREFILMS) (Ciné Cambaie à Saint Paul - Réunion)
SARL MSGCINEMA (Ellipse Cinéma à Ajaccio)
SARL MULTICINES PYRENEENS (Mociné à Béziers et à Anglet)
SARL TRANSVERSAL FILMS (Diagonal à Montpellier)
SAS CINE LEMAN (Ciné Leman à Thonon-les-Bains)
SAS CINE MONT-BLANC (Ciné Mont-Blanc à Sallanches)
SAS CINEFORTIS (Apollo Ciné 8 à Rochefort)
SAS CINEMA LE MAJESTIC (Le Grand Palais à Roanne)
SAS CINEMA LE TREFLE et la SARL SOCIETE NOUVELLE CINE VOX (Le Trèfle à Dorlisheim et Vox à Strasbourg)
SAS CYBELE (Les 400 Coups à Angers)
SAS JFR (Les Toiles du Lac à Aix-les-Bains)
SAS LE ROYAL (PASSrL Le Mail à Voiron)
SAS LES ECRANS DU NORD (Majestic à Lille)
SAS MEDIAGESTION (Madiana à Schoelcher - Martinique)
SAS OCINE (Ocine à Saint-Omer, Maubeuge et Dunkerque)
SAS PLEIN CHAMP (Comoedia à Lyon)
SAS SNES (Castillet et Megacastillet à Perpignan)
SAS SSEC (Cinéma Confluences à Sens)
SASU EUROPACORP AEROVILLE (Europacorp Cinémas Aeroville à Tremblay-en-France)
SEM PALACE EPINAL (Cinés Palace à Epinal)
SOCIETE CENTRALE D'EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE
SOCIETE CINE DYKE (Ciné Dyke au Puy en Velay)
SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS DE DREUX (Cinécentre à Dreux)
SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS MELIES (Le Forum à sarreguemines)
SOGINA (Le Concorde à Moissac)
UGC MEDITERRANEE (Prado à Marseille, Capitole Studio au Pontet, Olympia à Cannes et Variétés à Nice)